Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MON BLOCO
En vigueur au 27 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site monbloco.com est exploité par Sofiane Hussain, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous la marque commerciale Mon Bloco.
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Entrepreneur : Sofiane Hussain
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Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
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SIREN : 949 337 992
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SIRET : 949 337 992 00018
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Adresse : 27 rue André Mancey, 62470 Calonne-Ricouart, France
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Adresse e-mail : contact@monbloco.com
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site monbloco.com par un consommateur résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou au Canada.
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande, après que le client a pu en prendre connaissance avant de valider son achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.
Article 3 — Produits
Le site Mon Bloco propose à la vente « Le Bloco », un bloc d'entraînement et de dextérité pour l'escalade en bois massif et résine, accompagné de ses prises amovibles, clés de serrage, cartes de défis et de tout accessoire ou produit complémentaire éventuellement proposé sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive, notamment la composition, les matériaux, les dimensions, le contenu du pack et les éventuelles précautions d'usage.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande afin de vérifier que le produit correspond à ses attentes.
Les photographies, illustrations et visuels sont réalisés avec le souci de représenter fidèlement les produits. De légères variations naturelles (notamment sur les teintes du bois ou de la résine) ou des différences liées aux écrans peuvent exister, sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 4 — Prix et offres
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le Vendeur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
La livraison standard est offerte pour les destinations proposées sur le site, sauf indication contraire expressément affichée avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en Suisse et au Canada, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais imposés par les autorités locales peuvent être dus par le client et restent à sa charge exclusive.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie son contenu et renseigne ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est finalisée par la validation du paiement, indiquant clairement l'obligation de payer. La vente est conclue sous réserve de la confirmation du paiement et de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (litige de paiement antérieur, fraude avérée, etc.).
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna (paiement en plusieurs fois), via des prestataires sécurisés certifiés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande avec un mode d'expédition suivi.
L'expédition intervient sous 24 à 48 heures ouvrées, avec un délai indicatif de livraison de 5 à 8 jours ouvrés (6 à 10 jours ouvrés pour le Canada).
Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat en l'absence de date spécifique convenue. En cas de retard de livraison non justifié, le client peut exercer ses droits de résolution prévus par le Code de la consommation.
En cas de colis endommagé ou de pièce manquante (prise, clé, cartes), le client est invité à contacter le service client avec des photos à l'appui.
Article 8 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, que le Vendeur étend à trente jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.
Le client exerce son droit en contactant contact@monbloco.com ou via le formulaire de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
Sofiane Hussain — Mon Bloco
27 rue André Mancey
62470 Calonne-Ricouart, France
Les frais directs de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part). Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature.
Article 10 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien - art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné selon les conditions légales.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'inexécution imputable au client. Le client demeure responsable de l'utilisation conforme du produit Le Bloco et du respect des précautions d'usage (présence de petites pièces, vérification du serrage des prises).
Article 12 — Propriété intellectuelle
La marque Mon Bloco, le logo, les visuels, les textes, les concepts de défis et les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes, des livraisons et du service client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant contact@monbloco.com. Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@monbloco.com (réponse sous 24h ouvrées).
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute saisine des tribunaux compétents.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Sofiane Hussain — Mon Bloco
27 rue André Mancey
62470 Calonne-Ricouart, France
E-mail : contact@monbloco.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Produit(s) concerné(s) : ........................................................
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Commandé le : ........................................................
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Reçu le : ........................................................
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Numéro de commande : ........................................................
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Nom du consommateur : ........................................................
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Adresse du consommateur : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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